J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15758

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Arrêté du 27 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

NOR : MESF0011169A



La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 323-81 à R. 323-92,
Arrêtent :



Art. 1er. - Sont nommés, pour une durée de trois ans, membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés, en application de l'article R. 323-85 du code du travail, en qualité de représentant :
- du ministre de l'intérieur : le chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux (direction générale des collectivités locales) ;
- du ministre de l'éducation nationale : le chef du bureau de l'action sanitaire et sociale (direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement) ;
- du ministre de l'agriculture et de la pêche : le sous-directeur du travail et de l'emploi (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi) ;
- du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat : le sous-directeur de la gestion des ressources humaines (direction générale de l'administration et de la fonction publique) ;
- du secrétaire d'Etat à l'industrie : la sous-directrice de l'environnement économique et de l'emploi (direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes).

Art. 2. - La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 septembre 2000.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Dominique Gillot
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret